Conditions Générales d'Utilisation
Nos conditions générales pour les conseils en investissement et la gestion de patrimoine en Belgique.
1. Responsabilité du client
Les clients doivent fournir des informations précises et complètes pour l'évaluation de leurs besoins d'investissement. La non-divulgation d'informations pertinentes peut affecter la qualité des conseils fournis. Les clients sont responsables de vérifier et de comprendre tous les documents d'investissement avant de les signer. La notification rapide des changements dans la situation financière est essentielle pour maintenir un plan d'investissement approprié.
2. Gestion des investissements
Seul le personnel autorisé peut effectuer des transactions au nom des clients. Les clients doivent suivre les procédures établies pour demander des modifications à leur portefeuille. Une mauvaise gestion des instructions peut entraîner des retards ou des erreurs dans les transactions. Cela inclut les ordres d'achat/vente, les transferts et les changements de stratégie. Pour toute question concernant les procédures, veuillez contacter votre conseiller financier désigné.
3. Archivage des documents
Tous les documents liés aux investissements sont archivés conformément aux exigences de la loi belge pour une période standard de 10 ans. Les clients doivent demander des copies supplémentaires dans ce délai. Après cette période, l'entreprise n'est pas responsable des documents perdus. Nous recommandons aux clients de conserver leurs propres copies de sauvegarde. Des plans de conservation à long terme peuvent être disponibles sur demande moyennant des frais supplémentaires.
4. Dispositions pour les mineurs
Les clients de moins de 18 ans doivent être représentés par un tuteur légal à tout moment. Les tuteurs doivent agir en tant que signataires autorisés jusqu'à ce que le mineur atteigne l'âge de la majorité. L'entreprise n'est pas responsable des comptes de mineurs non supervisés. Les projets spéciaux impliquant des mineurs peuvent nécessiter une documentation supplémentaire et des formulaires de consentement. Nous nous efforçons de créer un espace accueillant pour les jeunes investisseurs avec une supervision et un professionnalisme appropriés.
5. Comportement professionnel
Nous maintenons un environnement professionnel et respectueux à tout moment. Les clients doivent s'abstenir de comportements bruyants, offensants ou inappropriés. La consommation de substances est strictement interdite dans les locaux. Le non-respect peut entraîner la résiliation de la relation d'affaires sans remboursement des frais. Notre espace est conçu pour inspirer la confiance par le respect mutuel et une communication claire.
6. Sécurité et accès
Tous les visiteurs doivent s'enregistrer à l'arrivée. L'accès non autorisé aux salles de réunion privées ou aux zones restreintes est interdit. L'accès aux installations est surveillé par des caméras de sécurité pour la protection de tous. Le personnel peut demander une vérification d'identité. Le respect des directives d'accès assure un flux de travail sûr et fluide pour tous les employés et clients.
7. Rendez-vous et annulations
Les clients doivent prendre rendez-vous au moins 24 heures à l'avance. Les annulations doivent être effectuées au moins 12 heures à l'avance. Les annulations tardives ou les absences peuvent entraîner des frais pour le temps réservé. Les modifications de rendez-vous sont soumises à disponibilité. Notre politique assure l'équité et protège les ressources de l'entreprise pour tous les clients.
8. Dispositions de confidentialité
La discussion d'informations confidentielles dans les zones publiques de nos bureaux n'est pas autorisée. Les documents sensibles doivent être conservés en sécurité à tout moment. La confidentialité est la responsabilité du client et de notre personnel. Ces règles servent à protéger la vie privée de tous nos clients et l'intégrité des informations financières.
9. Santé et sécurité
Nos bureaux sont régulièrement nettoyés et désinfectés. Les clients présentant des signes de maladie sont priés de reporter leurs rendez-vous. Du désinfectant pour les mains est disponible dans tout le bureau. Les clients sont censés maintenir une hygiène personnelle et suivre les protocoles de santé temporaires de l'entreprise. Votre santé et le bien-être de nos employés sont prioritaires.
10. Contenu des investissements
Nous soutenons diverses stratégies d'investissement, mais nous nous réservons le droit de refuser la participation à des activités impliquant des pratiques non éthiques, de la discrimination, des activités illégales ou des violations des réglementations financières belges. Cette politique s'applique à tous les instruments et comportements au sein de la relation de conseil. Le contenu doit être conforme aux lois locales et internationales applicables. Le respect et l'intégrité sont fondamentaux pour nos valeurs et nos normes professionnelles.
11. Stationnement et installations
Les places de stationnement sont limitées et disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi. L'entreprise n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels. Les clients doivent garder leurs véhicules verrouillés et les objets de valeur hors de vue. Veuillez respecter nos voisins et éviter de bloquer les accès ou de faire du bruit à l'extérieur de l'entrée du bureau.
12. Protocoles d'urgence
En cas d'urgence, veuillez suivre immédiatement les instructions du personnel. Les panneaux de sortie sont affichés dans chaque pièce. Du matériel de premiers secours est disponible et le personnel est formé pour les interventions d'urgence. Des exercices d'incendie peuvent être effectués régulièrement. Votre sécurité est notre responsabilité, et nous demandons à tous les visiteurs de coopérer pleinement dans toute situation.
13. Confidentialité et données
Les informations des clients, les dossiers d'investissement et les détails personnels sont stockés en toute sécurité et traités de manière confidentielle conformément aux strictes lois belges sur la protection des données. Nous ne vendons ni ne partageons de données avec des tiers sans consentement explicite. Avec l'autorisation du client, les dossiers peuvent être archivés plus longtemps. Vous pouvez demander la suppression des données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation. Notre politique de confidentialité vise à vous donner confiance dans la protection de vos informations.
14. Droits et propriété
Les clients conservent tous les droits sur leurs investissements et actifs, sauf accord écrit contraire. Le personnel de l'entreprise n'utilisera pas les informations des clients pour un avantage personnel. Les preuves de coopération sont encouragées mais non obligatoires. Cela garantit la transparence et le respect de la propriété financière du client.
15. Juridiction légale
Tous les litiges, réclamations ou questions juridiques liés à Investissements Belges seront résolus sous la juridiction des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Cela inclut les désaccords contractuels, les problèmes de facturation ou les litiges liés aux conseils financiers. La collaboration avec notre entreprise implique l'acceptation de ces conditions et la reconnaissance du cadre juridique belge comme autorité compétente.